Monsieur le Président,
Honorables membres du Conseil,
Distingués Délégués,
Mesdames et Messieurs.
Je voudrais de prime abord vous exprimer la gratitude du Gouvernement de la République Centrafricaine que dirige son Excellence Monsieur Félix MOLOU, Premier Ministre, sous la haute impulsion de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Professeur Faustin Archange TOUADERA, pour l’attention particulière portée par les Nations Unies en nous invitant au dialogue de haut niveau sur la situation des Droits de l’Homme en République Centrafricaine.
C’est à ce titre qu’en ma qualité de Ministre d’Etat chargé de la Justice, de la Promotion des Droits Humains et de la Bonne Gouvernance, Garde des Sceaux que j’ai le plaisir et l’honneur de participer aux travaux de cette 58ème Session du Conseil des Droits de l’Homme des Nations-Unies.
Je voudrais ensuite, au nom de la délégation centrafricaine, apprécier à sa juste valeur, l’intérêt que les Nations Unies ne cessent de porter à la promotion du respect des droits humains, à la gouvernance démocratique et à la consolidation de la paix, ainsi qu’à de la sécurité dans mon pays la République Centrafricaine.
Monsieur le Président,
La thématique de ce dialogue met un accent particulier sur, je cite : « la décentralisation et la gouvernance locale comme outil de mise en œuvre des recommandations relatives aux droits de l’homme au niveau local, comme réponses politiques et sociales à la restauration et la consolidation de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire et comme leviers pour appuyer le processus de paix et de réconciliation nationale » fin de citation.
C’est donc avec beaucoup d’enthousiasme que je me fais l’agréable devoir de mettre en exergue les mesures prises et celles à prendre par l’Etat centrafricain dans le cadre de la décentralisation administrative.
En effet, en se dotant dès l’année 2009 de la Loi n°09.003 du 16 janvier 2009 portant orientation de la politique nationale de l’aménagement du territoire, mon pays s’était engagé vers un objectif de répartition équilibrée des hommes et des activités de divers ordres sur l’ensemble du territoire national, en garantissant l’égalité des chances et de vie entre les hommes et entre les régions. Cette vision politique consistait à assurer la cohésion de l’ensemble du territoire en luttant contre les disparités sur le plan social, institutionnel et économique.
La réalisation de cette noble aspiration s’est concrétisée par l’adoption successive de la loi n°21 .001 du 21 janvier 2021, relative aux circonscriptions administratives et celle n° 23.004 du 28 janvier 2023, fixant les limites territoriales des Circonscriptions Administratives, suivies des nominations de Gouverneurs de Régions, Préfets, Sous-préfets et des Secrétaires Généraux des Préfectures.
Ainsi, les sept régions (07) vingt (20) préfectures, soixante-douze (72) sous-préfectures, 175 communes de la République centrafricaine sont à ce jour fonctionnels.
Par ailleurs, les élections régionales et locales se tiendront au mois d’août 2025 conformément au chronogramme publié par l’Autorité Nationale des Elections (A.N.E), pour permettre la participation des citoyens à la gestion locale de leurs entités. Jamais organisées depuis plus de quarante ans, ces élections locales visent à promouvoir la démocratie au niveau de la cellule de base de notre société.
Il convient de souligner qu’une place de choix est réservée aux femmes par la prise en compte inclusive de leurs spécificités.
Des zones de défense opérationnelles ont été créées et équipées afin de faire face aux défis sécuritaires auxquels est confronté la RCA. Dorénavant, l’armée centrafricaine est une force de garnison qui est établie dans leurs zones spéciales, alors qu’il y a quelques années, elle était une force de projection opérant à partir d’une seule garnison située dans la capitale Bangui. Cette stratégie vise à permettre une prompte intervention des Forces Armées Centrafricaines (FACA) en cas de menaces. Les Forces de défense et de sécurité intérieures assurent l’avant-garde pour asseoir la paix et la sécurité dans nos villes et provinces.
La justice, pierre angulaire pour la paix et le développement de notre pays, joue pleinement sa partition par le fonctionnement régulier de toutes les juridictions nationales y compris la Cour Pénale Spéciale (CPS) ainsi que par l’augmentation de l’effectif des acteurs judiciaires (Magistrats, Greffiers, personnel de l’Administration Pénitentiaire, Avocats, Huissiers de Justice et Notaires.)
Le redéploiement dans les juridictions et établissements pénitentiaires existant s’est renforcé pour affermir l’offre et l’accès au service public de justice dont la qualité s’est également consolidée.
Le Président de la République a déjà acté la désignation des membres de la Commission vérité Justice Réconciliation et Réparation (CVJRR). Leur serment sera reçu par la Cour d’Appel de Bangui dans les tous prochains jours.
Monsieur le Président,
Honorables Membres du Conseil,
Distingués Délégués,
Mesdames et Messieurs.
La décentralisation administrative ci-dessus décrite doit servir de cadre à la mise en œuvre des programmes et politiques élaborés en vue d’améliorer le quotidien du peuple centrafricain et le conduire vers le développement.
Tenant compte des préoccupations de la population qui a soif de Justice, le gouvernement a adopté une Politique Sectorielle de Justice afin de renforcer considérablement le rapprochement géographique de la justice du justiciable, par la création d’autres tribunaux et Cours d’appels, en vue de couvrir toutes les sept régions du pays.
Cette Politique Sectorielle de Justice vise la restauration de la justice sur toute l’étendue du territoire et la lutte contre l’impunité en pourvoyant les ressource humaines, matérielles et financières, ainsi que la réhabilitation et la construction des infrastructures judiciaires et pénitentiaires.
La Politique Nationale des Droits de l’Homme est quant à elle, le cadre stratégique global de promotion et de protection des droits de l’Homme en République Centrafricaine avec la vision de « faire de notre pays un Etat où les Droits de l’Homme sont connus et respectés d’ici à l’an 2030 ».
Elle se décline en axes stratégiques, en actions prioritaires et en activités à réaliser suivant un plan quinquennal d’action initial de cinq ans (2023-2027), avec un budget prévisionnel de 5 millions de dollars, soit environ 3 milliards de francs CFA.
La mise en œuvre des recommandations relatives aux Droits de l’Homme sur le plan local, autre axe de notre dialogue de ce jour, est assurée à travers l’exécution dudit plan quinquennal.
Le Plan National de Développement (PND) englobant toutes les stratégies sectorielles de développement a remplacé le Plan national pour le relèvement et la consolidation de la paix en République centrafricaine (RCPCA) qui s’est achevé en 2023.
A travers le RCPCA, le Gouvernement Centrafricain a pu restaurer l’autorité de l’Etat dans les villes de provinces, promouvoir la bonne gouvernance et la relance économique. En plus de la sécurité, le RCPCA a permis à la République centrafricaine de disposer d’un cadre social meilleur ; facilitant l’accès à l’éducation, aux soins de santé et à une alimentation saine, y compris le retour des personnes déplacées internes et des réfugiés dans leurs localités d’origine.
Le RCPCA étant arrivée à son terme, le gouvernement a élaboré et adopté la Politique Nationale de Développement en abrégé PND-RCA pour la période de 2024 à 2028. Cette politique dynamique et ambitieuse se cristallise sur la bonne gouvernance, l’Etat de droit et la sécurité, la stimulation de la croissance économique en favorisant le développement du capital humain et des infrastructures afin de permettre l’émergence de notre pays.
Monsieur le Président,
Honorables membres du Conseil,
Distingués Délégués,
Mesdames et Messieurs.
Les efforts inlassables du Gouvernement appuyés par ses partenaires techniques et financiers ont permis de réaliser des progrès notables. L’autorité de l’Etat est restaurée sur l’ensemble du territoire centrafricain, nonobstant quelques piques d’insécurité à l’intérieur du pays perpétré par les éléments résiduels de la nébuleuse Coalition des patriotes pour la Centrafrique (CPC).
La population s’est remise au travail en vue d’amorcer le développement insufflé par les programmes spécifiques. Toutefois, quelques défis subsistent.
Le présent dialogue est l’occasion de réitérer la ferme volonté et l’engagement du Gouvernement de promouvoir et protéger les Droits de l’Homme sur toute l’entendue du territoire national.
C’est pourquoi, j’en appelle à la solidarité de la communauté internationale pour qu’elle maintienne notre pays la République Centrafricaine, dans son agenda afin de lui apporter le soutien nécessaire à la réalisation de cette ambition ayant pour finalité le développement et le respect de la dignité humaine.
Je vous remercie.