Tribunaux Administratif

Les tribunaux administratifs sont juges du contentieux administratifs. Ils statuent sur les décisions des organismes administratifs à caractère juridictionnel.

Les sièges et les ressorts des tribunaux administratifs sont fixés par décret pris en conseil des ministres.
Il se compose de 7 juges  dont un président et de deux commissaires du gouvernement.

Il existe actuellement un seul tribunal administratif situé à Bangui. 
Loi n°96.006 du 13 Janvier 1996 portant organisation et fonctionnement  des tribunaux administratifs

Tribunaux de Grande Instance

Les Tribunaux de Grande Instance sont du ressort des Cours d’Appel qu’ils dépendent :

  1. Nous avons les Juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Bangui
  2. Tribunal de Grande Instance de Bangui
  3. Tribunal de Grande Instance de Bimbo
  4. Tribunal de Grande Instance de Sibut
  5. Tribunal de Grande Instance de Bossembele
  6. Tribunal de Grande Instance de Kaga Bandoro
  7. Tribunal de Grande Instance de Ndélé
  8. Tribunal de Grande Instance de Mbaïki
  9. Tribunal de Grande Instance de Bossangoa
  10. Tribunal de Grande Instance de Batangafo

 

Tribunal de Grande Instance de Boda :

Nous avons les Juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Bambari :

  1. Tribunal de Grande Instance de Bambari
  2. Tribunal de Grande Instance d’Alindao
  3. Tribunal de Grande Instance de Mobaye
  4. Tribunal de Grande Instance de Bangassou
  5. Tribunal de Grande Instance de Bria
  6. Tribunal de Grande Instance de Birao
  7. Tribunal de Grande Instance d’Obo


Nous avons les Juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Bouar :

  1. Tribunal de Grande Instance de Bouar
  2. Tribunal de Grande Instance de Paoua
  3. Tribunal de Grande Instance de Bocaranga 
  4. Tribunal de Grande Instance de Bozoum
  5. Tribunal de Grande Instance de Carnot
  6. Tribunal de Grande Instance de Berberati
  7. Tribunal de Grande Instance de Nola
Tribunaux Spécialisés

Tribunaux spécialisés qui sont du ressort de la Cour d’Appel de Bangui

  1. Tribunal de Travail
  2. Tribunal de Commerce
  3. Tribunal Pour Enfant